Peut-on utiliser ChatGPT pour rédiger des contrats ?

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L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris le domaine juridique. ChatGPT peut-il rédiger des contrats ou des décisions juridiques en toute fiabilité ? Découvrons ses atouts, ses limites et les précautions à prendre.

1. ChatGPT, un assistant juridique utile ?

Génération de modèles de contrats

ChatGPT aide à rédiger des ébauches de contrats. Il propose des clauses standard et accélère la rédaction de documents types. Par exemple, voici une ébauche de contrat générée par ChatGPT :

contrat = """
Contrat de prestation de services

Entre :
Nom de l'entreprise : [Nom]
Adresse : [Adresse]
Représenté par : [Nom du représentant]

Et :
Nom du prestataire : [Nom]
Adresse : [Adresse]

Article 1 - Objet :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Prestataire] s'engage à fournir [Nature des services] à [Entreprise].

Article 2 - Durée :
Le contrat prend effet à compter du [Date] et restera en vigueur jusqu'au [Date de fin].

Article 3 - Rémunération :
[Entreprise] s'engage à verser à [Prestataire] la somme de [Montant] selon les modalités définies ci-après : [Détails du paiement].

Fait en deux exemplaires à [Lieu], le [Date].
Signature des parties.
"""
print(contrat)

💡 Ce type de modèle constitue une base de travail mais doit être relu et ajusté par un professionnel du droit.

Recherche et analyse juridique

ChatGPT peut aussi rechercher des informations légales et résumer des décisions de justice. Voici un exemple de requête pour extraire des informations sur une loi spécifique :

import requests

def recherche_loi(article):
    url = f"https://api.legifrance.gouv.fr/v1/articles/{article}"
    response = requests.get(url)
    if response.status_code == 200:
        return response.json()
    return "Article introuvable."

print(recherche_loi("L124-1"))

🔍 Avantage : cette capacité à extraire et structurer des informations juridiques aide les professionnels à gagner du temps.

2. Les limites et risques de l’IA en droit

Fiabilité et précision des informations

ChatGPT ne garantit pas des réponses exactes à 100 %. Il peut générer des erreurs ou des interprétations inexactes. Un contrôle humain reste indispensable.

Exemple de clause erronée générée par l’IA :

clause = """
Le client renonce à tout recours légal contre le prestataire en cas de litige.
"""

❌ Problème : Cette clause pourrait être illégale ou abusive selon la législation en vigueur.

Sécurité et confidentialité des données

⚠️ Partager des informations confidentielles avec ChatGPT présente des risques. Les avocats doivent utiliser des solutions sécurisées pour le traitement des données sensibles.

Exemple de bonne pratique pour chiffrer des documents avant de les transmettre :

from cryptography.fernet import Fernet

# Générer une clé de chiffrement
key = Fernet.generate_key()
cipher = Fernet(key)

message = "Clause de confidentialité du contrat"
message_chiffre = cipher.encrypt(message.encode())

print("Données chiffrées :", message_chiffre)

🔒 Recommandation : Utiliser des solutions de chiffrement pour protéger les documents juridiques.

3. ChatGPT : un outil d’aide, mais pas un substitut

Que retenir ?

✅ ChatGPT peut générer des modèles de contrats et analyser des textes.
🚫 ChatGPT ne remplace pas l’expertise d’un avocat.
⚠️ Les documents générés doivent être validés avant usage.

Faut-il l’utiliser ?

➡️ Oui, pour rédiger des brouillons et accélérer certaines tâches.
➡️ Non, pour la prise de décisions finales ou la validation de documents légaux.